Commission de contrôle des listes électorales

Publié par Ventroux le 25/05/2021

En application de l'article R.7 du code électoral, la commission de contrôle des listes électorales en vue des scrutins qui se tiendront les 20 et 27 juins 2021 se réunira le : 

Vendredi 28 mai 2021 à 18h30 en salle du conseil municipal

Compte tenu du contexte sanitaire, 20 personnes seront autorisées à participer à cette commission. 

Les réunions de la commissions de contrôle sont publiques. néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.