Marly La Ville
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Enquête publique – captage Marly la Ville

Publié par Ventroux le 06/01/2021

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE INTER-PRÉFECTORALE Communes de Marly-la-Ville, Fosses, Saint-Witz (95) et la Chapelle-en-Serval (60)


Par arrêté n° 2020-16013, les secrétaires généraux des préfectures du Val-d’Oise et de l’Oise ont prescrit, au profit du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Bellefontaine, l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux des captages d’eau potable « Puits n° 1, 2 et 3 », à l’instauration des périmètres de protection et de servitudes d’utilité publique et à l’autorisation au titre du code de l’environnement et à l’autorisation sanitaire d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine au titre du code de la santé publique.


Cette enquête unique se déroulera du samedi 23 janvier au mardi 23 février inclus. Pendant ce délai, les personnes intéressées par ce projet pourront prendre connaissance du dossier dans les mairies concernées et consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet dans chaque mairie, aux heures habituelles d’ouverture au public de leurs bureaux. Elles pourront également transmettre leurs observations par écrit au commissaire-enquêteur dans les mairies concernées qui les annexera aux registres d’enquêtes ou adresser un courriel à l’adresse suivante : [email protected] Les courriels seront annexés aux registres d’enquête dès réception et tenus à la disposition du public. Les courriels réceptionnés après la clôture de l’enquête, ne seront pas pris en compte.


Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet suivant : www.marly-la-ville.fr Le dossier d’enquête pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Marlyla-Ville au 2ᵉ étage. Monsieur Abdelmajid GUESSOUM, attaché territorial de collectivité locale, est nommé commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête.


Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir les observations et déclarations des intéressés à la mairie de Marly-la-Ville aux dates et heures précisées ci-après : Mairie de Marly-la-Ville

– samedi 23 janvier 2021 de 9h à 12h

– mardi 23 février 2021 de 13h30 à 18h Mairie de Saint-Witz

– jeudi 4 février 2021 de 15h à 19h Mairie de La Chapelle-en-Serval

– mercredi 10 février 2021 de 10h à 12h Mairie de Fosses

– lundi 15 février 2021 de 13h30 à 17h15


En complément du dossier déposé en mairies et de la rencontre avec le commissaire enquêteur, des informations peuvent être demandées à Mr SLIMANI, Conseil départemental du Val-d’Oise, Direction de l’environnement – Service eau et assainissement, tél. : 01.34.25.37.27 / Mél. : [email protected]


Le commissaire-enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête pour rédiger son rapport et ses conclusions motivées. Les conclusions émises par le commissaire-enquêteur seront communiquées à toute personne concernée qui en fera la demande au préfet du Val-d’Oise ou aux maires concernés.


Avis d’enquête publique – captage Marly la Ville Arrêté inter-préfectoral n°2020-16013

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